DISCLAIMER<\/p>\n
CONDITIONS GENERALES<\/p>\n<\/div>\n Ce site internet est propri\u00e9t\u00e9 de Samacom BV.<\/p>\n Si\u00e8ge social: Par visitant et en utilisant ce site internet, vous d\u00e9clarez d’\u00eatre d’accord avec les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et vous vous engagez \u00e0 les honorer.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuels<\/p>\n<\/div>\n Le contenu de ce site, ainsi que la mise en pages, la structure, les codes sources, le logiciel, les illustrations, les photos, les animations, les logos, les marques, les dessins, les donn\u00e9es, les noms des produits et entreprises, les documents audiovisuels, les textes, la musique etc. sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits intellectuels et sont propri\u00e9t\u00e9 de Samacom BV ou des titulaires et sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuels comme le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur d’une banque de donn\u00e9es, etc., ce qui vous en avouez et acceptez. En naviguant ce site, vous n’obtenez aucun de ces droits.<\/p>\n La reproduction compl\u00e8te ou partielle, distribution, vente, publication, modification et\/ou utilisation de ce site et son contenu, n’importe en quelle forme et mani\u00e8re, est strictement interdit. La m\u00e9morisation de telle information et\/ou partie de ce site dans une banque de donn\u00e9es \u00e9lectronique est interdit, sauf la m\u00e9morisation automatique par le navigateur.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> application<\/p>\n<\/div>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante de chaque offre, prestation de services ou contrat conclu entre Samacom BV, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Molenweg 94 bus 06-08, 2830 Willebroek, num\u00e9ro d’entreprise BE0877.062.815 (raison sociale : Telmacom), ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Samacom \u00bb, et un client, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le donneur d’ordre \u00bb.<\/p>\n Toute d\u00e9rogation \u00e0 celles-ci n’est contraignante que si elle est express\u00e9ment convenue par \u00e9crit. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent sur les \u00e9ventuelles conditions d’achat ou autres conditions du donneur d’ordre, qui ne sont pas opposables \u00e0 Samacom. La nullit\u00e9 ou l’inapplicabilit\u00e9 \u00e9ventuelle d’une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n’entra\u00eene pas la nullit\u00e9 de l’ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n En acceptant une offre de Samacom, le donneur d’ordre reconna\u00eet conna\u00eetre ces conditions et les accepter sans r\u00e9serve. Samacom se r\u00e9serve le droit d’adapter les conditions g\u00e9n\u00e9rales, dans la mesure du raisonnable, aux nouveaux souhaits commerciaux et \u00e9conomiques de l’entreprise. \u00c0 d\u00e9faut de protestation \u00e9crite dans les 14 jours suivant la notification des conditions modifi\u00e9es au donneur d’ordre, celui-ci est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 le texte modifi\u00e9 et celui-ci lie le donneur d’ordre pour l’avenir.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> conclusion, dur\u00e9e et fin du contrat<\/p>\n<\/div>\n Toutes les discussions pr\u00e9liminaires verbales sont purement informatives. Toutes les offres \u00e9crites sont sans engagement et valables pendant une p\u00e9riode de 30 jours \u00e0 compter de la date de l’offre, sauf accord contraire \u00e9crit.<\/p>\n Chaque offre de Samacom donne lieu \u00e0 un contrat entre les parties d\u00e8s que le donneur d’ordre a fait savoir par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique, dans les 30 jours, qu’il accepte l’offre. Si le donneur d’ordre n’a pas confirm\u00e9 l’offre par \u00e9crit, mais que la mission a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e apr\u00e8s accord verbal avec la connaissance du donneur d’ordre par courrier \u00e9lectronique ou par l’acc\u00e8s \u00e0 la plateforme de rapport en ligne, l’offre est consid\u00e9r\u00e9e comme approuv\u00e9e, sauf objection \u00e9crite par lettre recommand\u00e9e dans les 7 jours calendaires suivant le d\u00e9but de la mission.<\/p>\n Les offres sont bas\u00e9es sur les valeurs actuellement en vigueur pour les salaires et les services. Samacom peut adapter ses tarifs en fonction de la nature de la mission, de l’engagement, du degr\u00e9 de difficult\u00e9 et du caract\u00e8re urgent de la mission. En outre, Samacom peut \u00e9galement adapter ses tarifs au d\u00e9but d’une nouvelle ann\u00e9e comptable ou civile, lesquels sont consid\u00e9r\u00e9s comme accept\u00e9s sans r\u00e9serve en l’absence de protestation \u00e9crite ou \u00e9lectronique.<\/p>\n Les d\u00e9lais \u00e9ventuellement communiqu\u00e9s pour l’ex\u00e9cution d’une mission ne sont qu’approximatifs et ne sont en aucun cas contraignants pour Samacom, sauf disposition contraire dans un accord \u00e9crit entre Samacom et le donneur d’ordre. Le d\u00e9passement des d\u00e9lais indicatifs ne peut donner lieu \u00e0 l’annulation de la commande, \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat, \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 toute autre sanction \u00e0 l’\u00e9gard de Samacom. Lorsqu’un d\u00e9passement fondamental du d\u00e9lai d’ex\u00e9cution est pr\u00e9vu avant l’expiration du d\u00e9lai, le contrat peut \u00eatre r\u00e9solu par Samacom sans que cela donne droit \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n \u00c0 l’exception des missions dont la dur\u00e9e ou le nombre de prestations sont strictement d\u00e9finis, une mission est toujours conclue pour le nombre minimum de jours d’appel mentionn\u00e9 dans l’offre, avec une fr\u00e9quence minimale d’un jour d’appel par semaine. Par la suite, la mission est prolong\u00e9e ou non, en concertation avec le donneur d’ordre, selon la m\u00eame fr\u00e9quence ou une fr\u00e9quence adapt\u00e9e.<\/p>\n En cas d’annulation par le donneur d’ordre apr\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation de la mission et si cette annulation intervient avant que le nombre minimum de jours d’appel ait \u00e9t\u00e9 atteint, Samacom se r\u00e9serve le droit de facturer au donneur d’ordre une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9gale au montant des jours d’appel restants annul\u00e9s. Les frais de mise en place de la campagne d’appels doivent \u00e9galement \u00eatre int\u00e9gralement pris en charge par le donneur d’ordre en cas d’annulation, quel que soit le moment o\u00f9 celle-ci intervient.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> paiement<\/p>\n<\/div>\n Les factures de Samacom sont payables dans les 15 jours suivant la date de facturation, sauf convention contraire. Aucune compensation ou retenue ne peut \u00eatre effectu\u00e9e par le donneur d’ordre, m\u00eame en cas de contestation concernant la mission ex\u00e9cut\u00e9e.<\/p>\n En cas de non-paiement d’une facture dans le d\u00e9lai imparti, le montant factur\u00e9 est major\u00e9 de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable d’un int\u00e9r\u00eat de retard \u00e9gal au taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 2 ao\u00fbt 2002 visant \u00e0 lutter contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et d’une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10 % sur les sommes dues, avec un minimum de 75 \u20ac.<\/p>\n Le non-paiement d’une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance permet \u00e0 Samacom de suspendre imm\u00e9diatement les missions en cours, sans que le donneur d’ordre ait droit \u00e0 une indemnisation. Samacom se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de consid\u00e9rer le contrat comme r\u00e9solu de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable pour la totalit\u00e9 ou la partie non encore ex\u00e9cut\u00e9e. Dans ce cas, les m\u00eames conditions et indemnit\u00e9s s’appliqueront.<\/p>\n En cas de faillite, d’insolvabilit\u00e9 manifeste ou de tout changement dans la situation juridique du donneur d’ordre, Samacom se r\u00e9serve le droit de r\u00e9soudre unilat\u00e9ralement le contrat et\/ou d’exiger le paiement int\u00e9gral des factures en suspens (m\u00eame celles qui ne sont pas \u00e9chues) dans leur int\u00e9gralit\u00e9 dans les 24 heures suivant l’envoi d’une lettre recommand\u00e9e, sans que le donneur d’ordre puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnisation.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> responsabilit\u00e9<\/p>\n<\/div>\n L’information sur ce site est d’une nature g\u00e9n\u00e9rale. L’information n’est pas adapt\u00e9e \u00e0 des conditions personnelles ni sp\u00e9cifiques, et alors ne peut jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme conseil personnel, professionnel ni juridique \u00e0 l’utilisateur.<\/p>\n Samacom fait de grands efforts pour que l’information donn\u00e9e soit compl\u00e8te, correcte, pr\u00e9cise et mise \u00e0 jour. Malgr\u00e9 ces efforts, on peut toujours avoir des erreurs dans l’information disponible. Si l’information contiendra des erreurs ou s’il y aura de l’information sur le site qui sera incorrect, nous mettrons tout en \u0153uvre de faire les corrections n\u00e9cessaires. N\u00e9anmoins, nous ne pouvons pas \u00eatre rendues responsable pour des dommages direct ou indirect, qui est le r\u00e9sultat de l’utilisation de l’information sur ce site. Si vous d\u00e9couvrez des erreurs dans cette information, merci de contacter l’administrateur du site.<\/p>\n Le contenu de ce site (liens inclus) peut toujours \u00eatre ajust\u00e9, modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9, sans annonce ou communication. Samacom ne garantit pas le bon fonctionnement et ne peut jamais \u00eatre rendue responsable pour le mal fonctionnement ou la (non) disponibilit\u00e9 temporaire du site, ni pour tout autre type de dommage, soit direct ou indirect, qui serait le r\u00e9sultat de l’utilisation du site.<\/p>\n Sauf convention contraire expresse et \u00e9crite, Samacom n’est tenue que par une obligation de moyens pour l’ex\u00e9cution de la mission pour le donneur d’ordre. Samacom ne prend aucun engagement quant au r\u00e9sultat. Pour cette raison, aucune garantie ne peut \u00eatre donn\u00e9e quant au r\u00e9sultat de la mission et cela ne peut en aucun cas entra\u00eener une quelconque responsabilit\u00e9 de la part de Samacom.<\/p>\n Si Samacom n’est pas en mesure d’ex\u00e9cuter la mission en raison d’un cas de force majeure, d’une gr\u00e8ve ou d’autres raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, elle se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat sans que le donneur d\u2019ordre puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnisation.<\/p>\n Samacom n’est responsable que des dommages prouv\u00e9s qui sont la cons\u00e9quence directe et av\u00e9r\u00e9e d’une faute qui lui est imputable. Samacom n’est donc pas responsable d’autres formes de dommages tels que les dommages commerciaux, le manque \u00e0 gagner, les dommages dus \u00e0 un retard, les dommages cons\u00e9cutifs (liste non exhaustive). La responsabilit\u00e9 est dans tous les cas limit\u00e9e \u00e0 un montant \u00e9gal au montant factur\u00e9 pour la mission, hors TVA.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> D\u00e9bauchage de personnel<\/p>\n<\/div>\n Le donneur d’ordre s’engage \u00e0 ne pas embaucher, directement ou indirectement, des employ\u00e9s ou anciens employ\u00e9s de Samacom. Cette disposition s’applique \u00e0 compter de la date de d\u00e9but de la collaboration avec Samacom et pendant une p\u00e9riode de deux ans apr\u00e8s la fin des prestations fournies par Samacom au donneur d’ordre. Le donneur d’ordre s’engage \u00e9galement \u00e0 ne pas confier, directement ou indirectement, des missions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 ces personnes.<\/p>\n Toute violation de cette clause donnera lieu \u00e0 une indemnit\u00e9 forfaitaire unique de 25 000 \u20ac hors TVA par infraction ou par collaborateur, sans pr\u00e9judice du droit de prouver un pr\u00e9judice r\u00e9el plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n Le donneur d’ordre reconna\u00eet qu’il s’agit l\u00e0 d’une estimation raisonnable du co\u00fbt de la s\u00e9lection, de la v\u00e9rification et de la formation d’une telle personne, ainsi que du manque \u00e0 gagner et de la perturbation de l’organisation de Samacom qui en r\u00e9sulte.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Litiges<\/p>\n<\/div>\n Toutes les r\u00e9clamations concernant les services fournis et\/ou les factures doivent parvenir \u00e0 Samacom par lettre recommand\u00e9e dans les 8 jours suivant la date de facturation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la r\u00e9clamation sera irrecevable.<\/p>\n Tous les litiges qui pourraient survenir rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de paix du canton de Willebroek et du tribunal de l’entreprise de Malines, et sont r\u00e9gis par le droit belge.<\/p>\n \u00a9 2013 SAMACOM BV. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Contactez-nous<\/p>\n<\/div>\n
\nMolenweg 94 unit 6-8
\n2830 Willebroek
\nT +32 52 31 78 53
\ninfo@telmacom.be<\/a><\/p>\n